Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 17 mai 2019
Résumé Tous les employeurs et salariés doivent suivre les règles des congés payés supplémentaires d'ancienneté de l'avenant de mai 2019.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les stipulations de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord de branche sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et modifiant l'article 36 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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