Aménagement et réduction du temps de travail
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2001
Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Salariés concernés
Rémunération
Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
Mise en œuvre
Durée du travail
Décompte à l'année du temps de travail
Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de repos
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Dispositions spécifiques aux cadres
Formation professionnelle
Suivi de l'application de l'accord
Dénonciation