Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants à la convention collective du négoce de l'ameublement
Résumé Les employeurs et employés du négoce de l'ameublement doivent suivre les nouvelles règles de 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de :
- l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord d'intéressement du 14 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord de participation du 11 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1 de l'avenant à l'accord de participation du 11 octobre 2017 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3323-2 et L. 3323-3 du code du travail.
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