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Arrêté du 2 avril 2021

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Article 2

Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0083 du 8 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'examen technique d'officier de police judiciaire de juin 2021

Résumé Pour réussir l'examen en juin 2021, il faut avoir au moins 20 points.

Pour la session de juin 2021 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :
1° Le 3° de l'article A. 15 du code de procédure pénale n'est pas applicable ;
2° Par dérogation au dernier alinéa de l'article A. 15 du code de procédure pénale, nul ne pourra être considéré comme ayant satisfait à l'examen s'il ne totalise pas 20 points au moins, pour l'ensemble des deux épreuves ;
3° Par dérogation au 4° de l'article A. 21 du code de procédure pénale, la liste par ordre de mérite des fonctionnaires admis comprend ceux ayant totalisé 20 points au moins pour l'ensemble des épreuves sans note éliminatoire.

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Version 1

Pour la session de juin 2021 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale :

1° Le 3° de l'article A. 15 du code de procédure pénale n'est pas applicable ;

2° Par dérogation au dernier alinéa de l'article A. 15 du code de procédure pénale, nul ne pourra être considéré comme ayant satisfait à l'examen s'il ne totalise pas 20 points au moins, pour l'ensemble des deux épreuves ;

3° Par dérogation au 4° de l'article A. 21 du code de procédure pénale, la liste par ordre de mérite des fonctionnaires admis comprend ceux ayant totalisé 20 points au moins pour l'ensemble des épreuves sans note éliminatoire.