Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de consultation pour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Résumé. Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est désormais mis à disposition du public au lieu d'être soumis à consultation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 2