Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion équilibrée de l'eau
Résumé. Les règles pour gérer l'eau dans un bassin sont mises à jour pour mieux prévenir la pollution et réviser les plans d'action.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 11