Arrêté du 2 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 1

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Changement d'adresse du guichet unique portuaire

Résumé. Les navires doivent désormais déclarer leur arrivée et départ des ports via un nouveau site web unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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