Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse du guichet unique portuaire
Résumé. Les navires doivent désormais déclarer leur arrivée et départ des ports via un nouveau site web unique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 1