En vigueur depuis le 27 juin 2016 · Dernière version le 29 avril 2019
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Déclaration électronique pour les navires dans les ports
Les coordonnées du guichet unique auquel le capitaine du navire, ou, à défaut, l'armateur ou le consignataire doit fournir, sous forme électronique, les renseignements dont la communication est exigée avant l'entrée du navire dans le port et/ou à sa sortie du port au titre de l'accomplissement des formalités déclaratives mentionnées à l'article L. 5334-6-1 du code des transports (Déclaration des navires dans les ports maritimes), sont les suivantes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/guichet-unique-portuaire.
Ces coordonnées constituent l'adresse web (URL) du portail d'accueil du guichet unique, qui permet aux déclarants d'accéder aux pages d'authentification des différents systèmes d'information portuaires dans lesquelles les formalités déclaratives sont effectuées.