Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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En vigueur depuis le 27 juin 2016 · Dernière version le 29 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration électronique pour les navires dans les ports

Résumé. Les navires doivent déclarer leur arrivée et départ des ports via un site web unique.

Les coordonnées du guichet unique auquel le capitaine du navire, ou, à défaut, l'armateur ou le consignataire doit fournir, sous forme électronique, les renseignements dont la communication est exigée avant l'entrée du navire dans le port et/ou à sa sortie du port au titre de l'accomplissement des formalités déclaratives mentionnées à l'article L. 5334-6-1 du code des transports (Déclaration des navires dans les ports maritimes), sont les suivantes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/guichet-unique-portuaire.

Ces coordonnées constituent l'adresse web (URL) du portail d'accueil du guichet unique, qui permet aux déclarants d'accéder aux pages d'authentification des différents systèmes d'information portuaires dans lesquelles les formalités déclaratives sont effectuées.

Effets de cet article

cite

cite  Code des transportsart. L5334-6-1

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 avril 2019

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 1

En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 28 avril 2019