En vigueur depuis le 29 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services des transports
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.
Le directeur des services des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.