JORF n°0113 du 17 mai 2013

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 4

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 16 700 euros.