JORF n°0113 du 17 mai 2013

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale, antenne de Bichkek (Kirghizistan), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 2 000 euros.