Arrêté du 2 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Conditions d'organisation des examens professionnels dans la Culture

Résumé. Ce chapitre explique comment les fonctionnaires du ministère de la Culture peuvent passer des examens pour être promus.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Conditions des examens professionnels pour les techniciens culturels

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2013 fixe les conditions d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant d'accéder aux grades supérieurs de technicien dans le ministère de la Culture.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Modalités d'organisation des examens professionnels

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture fixe les règles pour s'inscrire aux examens professionnels, comme les dates et le nombre de postes disponibles.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Conditions des examens professionnels pour les techniciens culturels) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Conditions de participation aux examens professionnels pour les promotions

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens pour être promus à un grade supérieur s'ils remplissent certaines conditions de service et d'échelon.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe supérieure et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès à la classe exceptionnelle.

En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. Un jury, présidé par un fonctionnaire de haut rang, évalue les candidats aux examens professionnels pour avancer dans leur carrière.

Pour chacun des examens professionnels, le jury comprend un président nommé par le ministre chargé de la culture et de la communication. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A.
Les autres membres sont choisis parmi des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ou de catégorie B titulaires d'un grade au moins équivalent à celui auquel donne accès l'examen professionnel considéré.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4