Abrogé14 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2011 - art. 2
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 14 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2011 - art. 2
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 14 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011
Abrogé parArrêté du 22 avril 2011art. 2
En vigueur du samedi 17 avril 2010 au vendredi 13 mai 2011
Source : Légifrance