Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 12 avril 2008
Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.
Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.