Arrêté du 2 avril 2008

Article 6

Abrogé5 mai 2013

Créé le 12 avril 2008

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.
Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013

Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 3

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 4 mai 2013

Pour les équidés dont la filiation est enregistrée, le jour, le mois et l'année de naissance sont précisés.
Pour les équidés dont la filiation n'est pas établie, une année de naissance est présumée. Elle peut être estimée d'après l'état de la denture.