Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 12 avril 2008
La race ou l'appellation de l'animal est déterminée conformément à la réglementation relative aux races et aux appellations des équidés.
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Arrêté du 2 avril 2008
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2013
Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 3
En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 4 mai 2013
La race ou l'appellation de l'animal est déterminée conformément à la réglementation relative aux races et aux appellations des équidés.