JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 5

Article 5

La race ou l'appellation de l'animal est déterminée conformément à la réglementation relative aux races et aux appellations des équidés.


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Version 1

La race ou l'appellation de l'animal est déterminée conformément à la réglementation relative aux races et aux appellations des équidés.