JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 4

Article 4

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté : « personne habilitée ».
Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.


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Version 1

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté : « personne habilitée ».

Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.