Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 12 avril 2008
Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté : « personne habilitée ».
Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.