Arrêté du 2 avril 2008

Article 4

Abrogé5 mai 2013

Créé le 12 avril 2008

Les opérations d'identification doivent être effectuées par une personne habilitée à identifier les équidés telle que définie par la réglementation en vigueur et dénommée dans le présent arrêté : « personne habilitée ».
Le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter l'accès à l'animal en assurant notamment sa contention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 4 mai 2013