Arrêté du 2 avril 2008

Article 3

Abrogé5 mai 2013

Créé le 12 avril 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 4 mai 2013

Pour réaliser les opérations d'identification et de certification des origines mentionnées au présent arrêté, des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, mis à disposition par l'établissement public l'institut français du cheval et de l'équitation, peuvent être utilisés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au samedi 4 mai 2013

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au dimanche 31 janvier 2010