Abrogé5 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 12 avril 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 4 mai 2013
Pour réaliser les opérations d'identification et de certification des origines mentionnées au présent arrêté, des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, mis à disposition par l'établissement public l'institut français du cheval et de l'équitation, peuvent être utilisés.