Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ou le numéro de transpondeur électronique ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le document d'identification, une enquête est ouverte. Dans ce cas, un dossier comportant les éléments suivants est renvoyé à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation: ― le document d'identification ; ― le formulaire de relevé de signalement de l'animal présenté.