JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 14

Article 14

Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ou le numéro de transpondeur électronique ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le document d'identification, une enquête est ouverte.
Dans ce cas, un dossier comportant les éléments suivants est renvoyé à l'établissement public Les Haras nationaux :
― le document d'identification ;
― le formulaire de relevé de signalement de l'animal présenté.


Historique des versions

Version 1

Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ou le numéro de transpondeur électronique ne correspondent pas à ceux qui figurent sur le document d'identification, une enquête est ouverte.

Dans ce cas, un dossier comportant les éléments suivants est renvoyé à l'établissement public Les Haras nationaux :

― le document d'identification ;

― le formulaire de relevé de signalement de l'animal présenté.