Arrêté du 2 avril 2008

Article 13

Créé le 12 avril 2008 · En vigueur du 1 février 2010 au 4 mai 2013

Après vérification du signalement, le document d'identification portant le nom et l'adresse du détenteur du cheval est envoyé par celui-ci à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation dans les huit jours afin d'y être validé. Après enregistrement et apposition du visa, le document d'identification est renvoyé au détenteur du cheval dans un délai de deux mois au plus.
Une photocopie de la partie du document d'identification comprenant le signalement de l'animal, valable trois mois, est visée et datée par la personne habilitée lors de la vérification du signalement afin de permettre au détenteur de justifier de l'identité de l'animal pendant la période de validation du livret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au samedi 4 mai 2013

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au dimanche 31 janvier 2010