En vigueur depuis le 15 avril 2003
Une circulaire du ministre chargé des transports fixe les dispositions techniques d'application du présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2003
Une circulaire du ministre chargé des transports fixe les dispositions techniques d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 2003
Une circulaire du ministre chargé des transports fixe les dispositions techniques d'application du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003
Source : Légifrance