En vigueur depuis le 15 avril 2003
Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2003
Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'
article 2
du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 15 avril 2003
Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-04-02 art. 2
Art. 2
Arrêté du 2 avril 2003