Arrêté du 2 avril 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'

article 2

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2003

Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-02 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003

Source : Légifrance