Arrêté du 2 avril 2003

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :

aux nouveaux types de véhicules à partir du 1er juillet 2003 ;

aux véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 2003.

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En vigueur depuis le 15 avril 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :

  • aux nouveaux types de véhicules à partir du 1er juillet 2003 ;
  • aux véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 2003.

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