Arrêté du 2 avril 2002

Article 6

Créé le 3 avril 2002

Le nombre d'actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 27 306 691 actions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2002