Arrêté du 2 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

  • magasinier en chef principal : 796 euros ;
  • magasinier en chef : 796 euros ;
  • magasinier spécialisé hors classe : 796 euros ;
  • magasinier spécialisé 1re classe : 716 euros ;
  • magasinier spécialisé 2e classe : 716 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2003

Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :

  • magasinier en chef principal : 796 euros ;
  • magasinier en chef : 796 euros ;
  • magasinier spécialisé hors classe : 796 euros ;
  • magasinier spécialisé 1re classe : 716 euros ;
  • magasinier spécialisé 2e classe : 716 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance