Arrêté du 2 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2005

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 22 mars 2005

Source : Légifrance