JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 2

Article 2

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements trimestriels.


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Version 1

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements trimestriels.