En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2005
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Arrêté du 2 avril 2002
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 23 mars 2005
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2005
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 22 mars 2005
Source : Légifrance