« I. - Convention collective de l'aide

ou du maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant no 1-99 du 25 novembre 1999 relatif au régime de prévoyance des salariés de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (commission nationale d'agrément du 17 février 2000). »