JORF n°86 du 11 avril 2001

« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Avenant no 1-99 du 25 novembre 1999 relatif au régime de prévoyance des salariés de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (commission nationale d'agrément du 17 février 2000). »,

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« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Avenant no 1-99 du 25 novembre 1999 relatif au régime de prévoyance des salariés de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (commission nationale d'agrément du 17 février 2000). »,

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