JORF n° 86 du 11 avril 2001

Arrêté du 23 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 6 mars 2001 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires

Arrêté du 23 mars 2001 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2002

Arrêté du 29 mars 2001 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 mars 2001 portant revalorisation pour l'année scolaire 2001-2002 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 13 mars 2001 relatif à la qualité et à l'état sanitaire des citrus et des bulbes de fleurs commercialisés en tant que matériels de multiplication de plantes ornementales

Décret du 4 avril 2001 portant classement d'un site

Arrêté du 26 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Décret n°2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes).

Arrêté du 5 avril 2001 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2001-2002

Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 19 mars 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 avril 2001 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2001 d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté du 5 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Bâtiments de France (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « technologie des polymères et composites (plasturgie) »

Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « génie civil et mécanique des sols »

Arrêté du 3 avril 2001 portant renouvellement de l'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »

Arrêté du 30 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »

Arrêté du 30 mars 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Nesles » (Seine-et-Marne) au profit de la société Géopétrol

Arrêté du 21 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 4 avril 2001 modifiant le décret du 22 février 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information

Arrêté du 2 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 4 avril 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 mars 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

Arrêté du 5 mars 2001 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2000

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 4 avril 2001 portant radiation (enseignements supérieurs)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes