JORF n°79 du 3 avril 1998

Droit social

I. - Droit du travail :

Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;

Les organismes administratifs ;

Les syndicats professionnels ;

Coalitions, grèves, lock-out ;

Conciliation, médiation et arbitrage ;

La convention collective ;

Le contrat de travail et d'apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;

Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;

Réglementation légale du travail ;

Les accidents du travail ;

Organisation sociale de l'entreprise ;

Comité d'entreprise et délégués du personnel.

II. - La sécurité sociale :

La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ;

L'organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;

Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;

Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.


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Version 1

Droit social

I. - Droit du travail :

Définition et objet du droit du travail, sa formation historique ;

Les organismes administratifs ;

Les syndicats professionnels ;

Coalitions, grèves, lock-out ;

Conciliation, médiation et arbitrage ;

La convention collective ;

Le contrat de travail et d'apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission ;

Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;

Réglementation légale du travail ;

Les accidents du travail ;

Organisation sociale de l'entreprise ;

Comité d'entreprise et délégués du personnel.

II. - La sécurité sociale :

La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique ;

L'organisation de la sécurité sociale (notions générales) ;

Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales) ;

Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.