Arrêté du 2 avril 1996

Article 4

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En vigueur depuis le 3 mai 1996

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce à la direction départementale de la jeunesse et des sports de Lozère, 112 bis, boulevard Lucien-Arnault, 48005 Mende.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996