Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de contingents de primes de qualification dans la gendarmerie nationale
Résumé Les règles sur les primes de qualification et de haute technicité pour les gendarmes sont supprimées.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale ;
- l'arrêté du 12 décembre 2022 fixant le fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité.
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