En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des primes et balises
Les primes mentionnées aux articles 1er (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) et 4 (Éligibilité à la prime de parcours professionnels) du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 (Éligibilité à la prime de parcours professionnels) lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.