Arrêté du 2 août 2023

Article 5

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Cumul des primes et balises

Résumé. Les primes ne se cumulent pas sauf si ce sont les balises 1 et 4 avec la prime pour un titre de guerre.

Les primes mentionnées aux articles 1er (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) et 4 (Éligibilité à la prime de parcours professionnels) du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 (Éligibilité à la prime de parcours professionnels) lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023