Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des primes et dérogations
Résumé Les primes ne se cumulent pas sauf si la prime est donnée pour un titre de guerre, alors il est possible de les combiner.
Les primes mentionnées aux articles 1er et 4 du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.
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