En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Éligibilité à la prime de parcours professionnels pour les officiers de gendarmerie et les militaires de la gendarmerie nationale
1° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Régime des officiers des sapeurs-pompiers de Paris) :
- les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- les militaires à solde mensuelle de la gendarmerie nationale titulaires de certains titres de guerre ;
2° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Attribution des balises de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris), les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.