Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à la prime de parcours professionnels
Résumé Certains militaires de la gendarmerie peuvent obtenir une prime en fonction de leur parcours professionnel.
1° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
- les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- les militaires à solde mensuelle de la gendarmerie nationale titulaires de certains titres de guerre ;
2° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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