En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité à la prime de parcours professionnels pour les officiers de gendarmerie et les militaires de la gendarmerie nationale
Résumé. Cet article explique qui peut recevoir une prime dans la gendarmerie.
1° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions définies à l'article 1er (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
- les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- les militaires à solde mensuelle de la gendarmerie nationale titulaires de certains titres de guerre ;
2° Sont éligibles à la prime de parcours professionnels dans les conditions fixées à l'article 2 (Indemnité différentielle pour les sous-officiers de la gendarmerie) de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.