JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée minimale des congés payés pour les stagiaires

Résumé Les stagiaires ont maintenant au moins une semaine de congé payé

Le IV du A de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Les mots : « seize semaines minimum » sont remplacés par les mots : « huit semaines minimum » ;
2° Les mots : « d'une à trois semaines » sont remplacés par les mots : « d'une semaine ».


Historique des versions

Version 1

Le IV du A de l'annexe I est ainsi modifié :

1° Les mots : « seize semaines minimum » sont remplacés par les mots : « huit semaines minimum » ;

2° Les mots : « d'une à trois semaines » sont remplacés par les mots : « d'une semaine ».