Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales)Art. L.123-19-3Urgence et participation du public dans les décisions environnementalesEn cas d'urgence pour protéger l'environnement, la santé ou l'ordre public, la participation du public aux décisions peut être écartée ou accélérée., L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles)Art. L.424-1Protection du gibier et mesures ministériellesLe ministre peut prendre des mesures pour protéger le gibier, comme reporter le broyage des jachères, sans empêcher la destruction des animaux nuisibles., R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées)Art. R.424-14Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacéesLe ministre peut interdire la chasse de certaines espèces en danger pendant cinq ans. et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative)Art. D.425-20-1Liste des espèces soumises à gestion adaptativeLa liste des animaux dont la chasse est régulée pour éviter qu'ils ne disparaissent. ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 (Interdiction temporaire de la chasse à la barge à queue noire)Interdiction temporaire de la chasse à la barge à queue noireLa chasse de la barge à queue noire est interdite en France jusqu'à fin juillet 2023 pour protéger cette espèce. relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 juillet au 24 juillet 2023, en application des articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. et L. 123-19-3 (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales)Art. L.123-19-3Urgence et participation du public dans les décisions environnementalesEn cas d'urgence pour protéger l'environnement, la santé ou l'ordre public, la participation du public aux décisions peut être écartée ou accélérée. du code de l'environnement ;
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales)Art. L.123-19-3Urgence et participation du public dans les décisions environnementalesEn cas d'urgence pour protéger l'environnement, la santé ou l'ordre public, la participation du public aux décisions peut être écartée ou accélérée., les délais prévus à l'article L. 123-19-1 de ce même code (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. peuvent être réduits lorsque l'urgence, sans rendre impossible la participation du public, le justifie ;
Considérant que l'ouverture de la chasse de la barge à queue noire débute le 1er samedi du mois d'août, soit le 5 août 2023 et que cette date ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public dans les conditions fixées par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire application des dispositions de l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement (Urgence et participation du public dans les décisions environnementales)Art. L.123-19-3Urgence et participation du public dans les décisions environnementalesEn cas d'urgence pour protéger l'environnement, la santé ou l'ordre public, la participation du public aux décisions peut être écartée ou accélérée. relatives à l'urgence et à la réduction des délais de consultation du public,
Arrêtent :