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Arrêté du 29 juillet 2022

suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de la chasse à la barge à queue noire

Résumé. La chasse de la barge à queue noire est interdite en France jusqu'à fin juillet 2023 pour protéger cette espèce.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 (Interdiction de chasser la barge à queue noire jusqu'en juillet 2022) relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Suspension de la chasse de la barge à queue noire

Résumé. La chasse de la barge à queue noire est interdite en France jusqu'à fin juillet 2023

Jusqu'au 30 juillet 2023, la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2022.

Christophe Béchu

Arrêté du 29 juillet 2022
Article 1
Article 2