Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022 ;

Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 1er juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 29 juillet 2022.

Christophe Béchu