Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 et L. 6312-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 à D. 211-5 et D. 231-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande de l'aéroclub de Revel en date du 6 août 2021 ;
Vu le contrôle de conformité de l'aérodrome de Revel-Montgey et ses conclusions en date du 10 février 2022 ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 6 mai 2022,
Arrête :
L'aérodrome de Revel-Montgey est agréé à usage restreint.
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Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste d'entraînement.
L'aérodrome est utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.
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La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan