Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste n° 3
Résumé Un arrêté du 2 août 2022 met à jour et complète la liste n° 3 d'un document de 1962.
La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.
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