Arrêté du 2 août 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Montant des droits de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole) pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'année universitaire 2022-2023 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics) s'élève à :

Année universitaire Taux plein
2022-2023 4 341 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité pour les étudiants non éligibles

Résumé. Les étudiants non éligibles paient 4 341 euros pour l'année 2022-2023.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 (Montant des droits de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole) pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'année universitaire 2022-2023 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics) s'élève à :

Année universitaire Taux plein
2022-2023 4 341 euros

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance