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Arrêté du 2 août 2022

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Chapitre II

MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES

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JORF n°0181 du 6 août 2022

Chapitre I : er MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans les établissements agricoles publics

Résumé Les frais de scolarité pour un diplôme d'ingénieur dans une école agricole publique coûtent 1 786 euros ou 1 369 euros pour l'année 2022-2023.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme d'ingénieur dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein |Taux réduit| |-------------------|-----------|-----------| | 2022-2023 |1 786 euros|1 369 euros|

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Article 3

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Montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux

Résumé Les frais pour un diplôme dans les écoles publiques agricoles sont fixés chaque année.

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article 4

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Montant des droits de scolarité pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé Le coût pour valider son expérience et obtenir un diplôme change en fonction de l'année et de si c'est une validation totale ou partielle.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|-----------| | 2022-2023 |1 786 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2022-2023 |920 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

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Article 5

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Montant des droits d'inscription pour la validation des études supérieures

Résumé Pour valider des études pour un diplôme agricole en 2022-2023, ça coûte 920 euros. Si c'est partiel, le coût est ajusté.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2022-2023 |920 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

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Article 6

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Montant des droits de scolarité pour les étudiants non éligibles

Résumé Les étudiants non éligibles paient 4 341 euros pour l'année 2022-2023.

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :

|Année universitaire|Taux plein | |-------------------|-----------| | 2022-2023 |4 341 euros|

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