JORF n°0181 du 6 août 2022

Article 5

Article 5

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Montant des droits de scolarité pour la validation des études supérieures dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Les étudiants qui valident des études supérieures dans les écoles agricoles publiques paient 920 euros pour l'année 2022-2023.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2022-2023 |920 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

Année universitaire

Taux

2022-2023

920 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.