Arrêté du 2 août 2021

Article 3

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Article 3

Le président de la société d'autoroutes ESCOTA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Nomination du président d'Escota pour exécuter l'arrêté

Résumé. Le président d'Escota doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le président de la société d'autoroutes ESCOTA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021

Source : Légifrance