Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 2 août 2021 par la secrétaire générale du ministère
Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version