Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de dépenses pour les élections sénatoriales des Français à l'étranger
Résumé Les dépenses pour chaque liste de candidats aux élections sénatoriales des Français à l'étranger ne doivent pas dépasser 53 200 €.
Le plafond prévu au second alinéa de l'article L. 330-9 du code électoral est fixé, pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à 53 200 € par liste de candidats.
Le montant du remboursement éventuel prévu au même article s'entend toutes taxes comprises.
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