Arrêté du 2 août 2021

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Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - Le commandant David MENIGON est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

II. - L'arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2001520A) est abrogé à compter de cette même date.

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Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. David MENIGON devient inspecteur du travail dans les armées.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - Le commandant David MENIGON est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

II. - L'arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (NOR : ARMC2001520A) est abrogé à compter de cette même date.

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