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Arrêté du 2 août 2021

JORF n°0180 du 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Inspecteur du Travail dans les Armées

Résumé M. Christian DECOLLOREDO est nommé inspecteur du travail dans les armées, à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :
I. - M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.

II. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (ARMC1834693A) est abrogé à compter de cette même date.

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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 2 août 2021 :

I. - M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I, est nommé, à compter du 1er septembre 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.

Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;

- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.

II. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (ARMC1834693A) est abrogé à compter de cette même date.