En vigueur depuis le 14 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen professionnel.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.