Arrêté du 2 août 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 12 août 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la vente de tabac en France

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles pour la vente de tabac en France, avec des dates et des responsables désignés.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 août 2019 au mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance