Arrêté du 2 août 2019

Article 1

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 12 août 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2019art. 5 (V)

En vigueur du lundi 12 août 2019 au mercredi 16 octobre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.