Arrêté du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 12 août 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix des cigarettes en France vont changer à partir du 1er septembre 2019.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 août 2019 au mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance