Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 5 (V)
Créé le 12 août 2019 · Abrogé le 17 octobre 2019
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Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.