Arrêté du 2 août 2019

Article 3

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Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation des médicaments ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Rôle de l'agence dans la gestion des médicaments contre Ebola

Résumé. L'agence de santé gère l'importation, l'utilisation et la surveillance des médicaments contre Ebola.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation des médicaments ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance